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Bonjour,
Un particulier veut me vendre sa maison mais il avait un mandat exclusif valable jusqu'au 01 Ocotobre 2016 (celui-ci commençait le 01 Octobre 2015). Dans son contrat il est stipulé qu'il pouvait résilier le mandant exclusif au bout de 3 mois effectif. il a donc résilié le contrat avec AR, il a reçu l'accusé le 10 Mai 2016. Il a 15 jours de préavis. Sachant qu'il a résilié, est-ce qu'il peut me vendre son bien en direct ou est-ce qu'il doit attendre le 01 Octobre 2016.
Dans l'attente de vous lire.
Merci
Lolo.
Superviseur
Bonjour,
Si vous n'avez pas pris contact avec l'agence, le vendeur pourra traiter en direct avec vous dès que son mandat exclusif sera résilié.
Merci de votre retour
la il est résilié mais donc on ne tiens pas compte de la date de fin octobre 2016?
Superviseur
Octobre 2016, c'est la date à laquelle aurait pris fin le mandat si personne n'y avait mis fin avant.
Or, le mandant a résilié après les 3 mois d'après ce que vous dites. Donc le mandat prendra fin passé le préavis de 15 jours.
La lettre a été envoyé le 07/05/2016 (cachet de la poste) puis présenté le 09/05/2016 mais distribué le 17/05/2016. À partir de quel date commence le préavis, du 07, du 09 ou du 17/05 et est-ce qu'il s'agit de jour calendaire?
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