Résiliation mandat de vente exclusif

Publié le 29/05/2016 Vu 2058 fois 4 Par
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27/05/2016 15:23

Bonjour,

Un particulier veut me vendre sa maison mais il avait un mandat exclusif valable jusqu'au 01 Ocotobre 2016 (celui-ci commençait le 01 Octobre 2015). Dans son contrat il est stipulé qu'il pouvait résilier le mandant exclusif au bout de 3 mois effectif. il a donc résilié le contrat avec AR, il a reçu l'accusé le 10 Mai 2016. Il a 15 jours de préavis. Sachant qu'il a résilié, est-ce qu'il peut me vendre son bien en direct ou est-ce qu'il doit attendre le 01 Octobre 2016.

Dans l'attente de vous lire.

Merci

Lolo.

Superviseur

27/05/2016 17:08

Bonjour,
Si vous n'avez pas pris contact avec l'agence, le vendeur pourra traiter en direct avec vous dès que son mandat exclusif sera résilié.

27/05/2016 17:17

Merci de votre retour

la il est résilié mais donc on ne tiens pas compte de la date de fin octobre 2016?

Superviseur

28/05/2016 10:41

Octobre 2016, c'est la date à laquelle aurait pris fin le mandat si personne n'y avait mis fin avant.
Or, le mandant a résilié après les 3 mois d'après ce que vous dites. Donc le mandat prendra fin passé le préavis de 15 jours.

29/05/2016 21:50

La lettre a été envoyé le 07/05/2016 (cachet de la poste) puis présenté le 09/05/2016 mais distribué le 17/05/2016. À partir de quel date commence le préavis, du 07, du 09 ou du 17/05 et est-ce qu'il s'agit de jour calendaire?

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