bonjour,
je me permets de reposer ma question en la reformulant:
j'aurais dû signer il y à +3 semaines pour l'achat d'un appartement. Dans 2 semaines, je dois quitter mon logement actuel car nouveau locataire, je commence donc à vraiment m'inquiéter..
J'achète un appartement dans une ville qui a un PLU. Le notaire de l'acquéreur attend le certificat d'urbanisme depuis 1 mois ou plus (?), la mairie ne répond pas et ne respecte pas les délais obligatoires pour la délivrance de ce document et aucun signe d'un certificat tacite.
mais je m'interroge: le bien est déjà bâti: Un certificat d'urbanisme est-il obligatoire pour effectuer la vente? (J'ai lu sur le site notaires de paris qu'il est facultatif mais conseillé pour construction et gros travaux de transformation donc je ne suis pas concernée.)
S'il vous plait, mon notaire ne me répond pas et j'ai vraiment besoin que quelqu'un m'éclaire sur tout ça pour bouger un peu tout le monde.
je vous remercie d'avance et grandement pour votre aide?