Retirer l'usufruit à mon mari avant divorce

Publié le 14/05/2014 Vu 1647 fois 1 Par
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14/05/2014 21:06

bonsoir, je suis mariée je me suis achetée une maison à mon nom puisque c'est moi qui l'ai payée et qui paie tous les travaux faits mon mari ne veut rien savoir, donc je lui ai donné l'usufruit mais maintenant nous ne nous entendons plus donc je voudrais divorcer mais puis je lui retirer l'usufruit et comment faire sachant que nous avons 2 enfants ensembles qui sont majeurs et qui ne vivent plus avec nous pourriez vous m'éclairer je ne sais comment faire merci de me répondre rapidement
cordialement Malou

14/05/2014 21:36

bjr,
vous écrivez " je me suis achetée une maison à mon nom puisque c'est moi qui l'ai payée ".
le fait de financer l'acquisition d'un bien immobilier ne vous en rend pas propriétaire automatiquement.
ce qui compte c'est le nom du propriétaire figurant sur l'acte d'achat du bien immobilier.
si vous êtiez mariés sous le régime de la communauté au moment de l'achat c'est un bien qui appartient à la communauté.
le bien vous appartient si c'est un achat fait avant le mariage ou si vous êtes mariés sous un régime séparatiste ou si le bien a été acquis avec vos fonds propres et que cela est mentionné sur l'acte d'achat (clause de remploi).
en principe une donation est irrévocable donc vous ne pouvez pas revenir sur la donation de l'usufruit faite à votre mari.
mais quelque chose m'échappe dans votre message, quand vous parlez de donation d'usufruit, ne serait-ce pas plus exactement une donation au dernier vivant de l'usufruit qui ne prend effet qu'au décès d'un des époux.
cdt

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