Bonjour,
Mon contrat de réservation VEFA prévoit que si je renonce à signer l'acte de vente authentique après avoir dépassé le délai de rétractation de 10 jours du contrat de réservation et ceci sans motif légitime, le promoteur pourra me forcer à l'achat sous peine d'une pénalité de 10% du prix de l'appartement.
Je m'interroge sur la validité de cette clause dans le cadre d'un contrat préliminaire VEFA.
Bien cordialement.