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Publié par
zazoux60
Bonsoir à tous,
voila ce qu'il m'arrive:
j'ai signé une promesse de vente comme acheteur pour l'achat d'une maison. Dans la promesse de vente il y avait une clause qui disait: "qu après la levée des toutes les conditions suspensives, si je ne veut plus signer, je doit payer 9kEuro."
Et la réciproque été valable également.
Venu le jour de la signature, j'ai reçu 10 jours avant de la part du notaire le projet de contrat de vente avec une lettre d'accompagnement qui indiqait que si moi, ou un des co-acquereurs souhaitent faire usage de la clause de retractation, la vente ne peut pas être réalisée.
Vu le fait que j'etait pas de tout d'acord avec les termes du contrat, j'ai fait usage de cette possibilité. Le lendemain, le notaire m'appelle pour me dire qu'en effet je pouvait pas me retracter, a cause de la clause de la promesse de vente.
Ma question est la suivante:
-d'un coté, quand il m'a envoyé la lettre d'ccompagnem, lui il disposait d'une copie de la promesse de vente, donc il devait être au courant de cette clause. Mais il m'a écrit que je peut me retracter. A t'il comis une erreur ?
-d'un autre coté le délais de retractation fait partie justement de ces conditions suspensives.
Qu'est que vous en pensez ?
Merci en avance pour tout commentaire
