9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Ma conjointe et moi même avons signé un compromis de vente chez le notaire pour une maison.
Toutes les parties étaient satisfaites.
Sauf que quelques jours après la signature, un des vendeurs a appris des problèmes de sante grave, qui remettent en question leur possibilité de démenager et de libérer la maison.
Pour faire simple, ils voulaient annuler l'acte.
Est ce possible ?
S'ils ne se présentent pas à la signature, j'ai cru comprendre que nous devrons démarrer une "vente forcée". Peut on, d un moyen légal, perdre l achat de cette maison ?
Merci d avance p
Dernière modification : 04/07/2022 - par Hecttor
Superviseur
Bonsoir
En l'état actuel du dossier, si aucune clause de rétractation ne mentionne cette possibilité, le vendeur ne peut plus, juridiquement, annuler la vente, et ce, des la signature du compromis.
Reste la résolution amiable...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Merci de votre réponse.
Donc même si un juge se laisse émouvoir par une histoire triste des vendeurs, il forcera quoi qu il en soit là vente ?
Superviseur
Il est là pour appliquer le droit.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Très bien merci. Je n'y connais vraiment pas grand chose et nous sommes un peu désabusés. Nous avons peur de partir dans une affaire longue afin de faire appliquer le droit.
Merci à vous pour vos éléments de réponse.
Superviseur
Prenez rdv avec un avocat spécialisé en immobilier,muni de votre compromis
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter