Bonjour,
Je loue un appartement depuis 15 ans. Le propriétaire m'a donné congés et j'essaie d'acheter l'appartement moi même en utilisant mon droit de préemption.
Avant de signer une promesse, je viens d'apprendre qu'il n'y a pas de "vraie" titre de propriété. La mère du propriétaire a eu l'appartement par acquisition trentenaire, et lui, il l'a hérité de sa mère en 2001. Des notaires ont fait une acte de notoriété en 2001 et on me dit que cet acte "remplace" le vraie titre de proprieté qui est perdu apparemment (pas de trace même après des recherches).
Ma notaire m'a dit que c'est un cas très rare et que si j'achête l'appartement, je dois moi même effectuer une période de préscription qui m'embête.
Combien d'années faut que j'attends avant d'être le "vraie" propriétaire et quelles sont les risques pour moi d'acheter un appartement sans vraie titre de propriété.
On m'a dit que je risquais à avoir du mal à vendre le bien, quelqu'un pourra revendiquer l'appartement à n'importe quel moment (mais je ne pense pas depuis le temps) et que, la banque pourra me demander une titre de propriété du bien pour la demande de prêt..
Je vous remercie de votre conseil.
Cordialement
Maizie
Dernière modification : 05/08/2016