SAISI IMMOBILIERE SUITE A UN CONTENTIEUX

Publié le 27/02/2012 Vu 1756 fois 2 Par
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27/02/2012 09:38

Bonjour,

Nous avons acheter un snack fond de commerce d'une valeur de 95 000€, mes parents se sont porter caution en hyppotequent leur bien immobilier afin de pouvoir obtenir le pret.
Nous avons eut du retard dans le reglement du pret suite à des difficultés, nous avons écris à la banque pour les prévenir que nous allions régulariser le retard a une date precise et c'est ce que nous avons fait.
Quelques jours apres le versement la banque nous reclame par courrier la totalité du montant préter avec forcement des majorations de prêt et que notre compte est clôturer.
Nous avons fait des demarches: téléphone courrier afin d'annuler cette procedure, ils n'ont rien voulu savoir et nous ont repondu qu'il fallait négocier avec l'huissier lorsqu'il viendrait vers nous.
Onze mois aprés mes parents reçoive un commandement de payer valant saisie immobilière, donc nous avons écris à l'huissier lui demandant d'annuler cette procédure et d'avoir un nouvel écheancier aupres de notre banque afin de pouvoir continuer notre activité, celui-ci nous reponds que nous devons contacter l'avocat de la banque car il ne peut rien faire dans une procédure de saisie immobilière et que c'est la banque qui peut prendre une tel décision: annulation,écheancier,délais.

Comment puis-je obtenir un délais ou l'annulation de cette procédure?
Nous sommes pret a vendre le fond de commerce afin que la saisie immobilière soit annuler,pour nous le plus important et que nos parents ne perdent par leur bien immobilier, pensez vous que la banque nous donneras un délais si nous leur demandons?
dans l'attente de vous lire cordialement,
Mme jami06 Dernière modification : 27/02/2012

Modérateur

27/02/2012 11:28

bjr,
si vos parents ont reçu une injonction de payer c'est que la banque a entamé une procédure judiciaire à l'encontre de vos parents qui sont cautions de votre prêt.
l'huissier a pour mission d'exécuter le jugement et il ne peut se substituer au créancier qui en principe peut seul accorder des facilités de paiements.
vous ne pouvez pas annuler cette procédure qui est tout à fait légale.
une possibilité serait que vos parents demande au juge de leurs octroyer un délai de paiement en application de l'article 1244-1 du code civil.
il faut savoir qu'un créancier peut exiger le remboursement total de la dette.
cdt

27/02/2012 12:00

Sommes-nous obliger de le laisser rentrer?
Quel ai la démarche a faire pour écrier au juges?
Merci

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