Bonjour,
J'ai acheté un appartement en VEFA.
Mon promoteur me l'a livré avec environ un an de retard.De plus, les plans n'étaient pas respectés.
J'ai lancé une procédure judiciaire pour qu'il effectue les travaux nécessaires pour la remise en l'état de l'appartement selon les plans et qu'il m'indemnise du nombre de jours de retard.
Au TGI de Bobigny, j'ai eu gain de cause, mon promoteur m'est donc redevable d'une somme d'argent.
J'ai fait appel à un huissier pour une saisie sur compte mais il s'est avéré qu'il soit insolvable.
Un an après, j'apprends qu'il vend des appartements restés non vendus et qu'il a donc une rentrée d'argent.
Cependant, je ne sais pas auprès de quel notaire, il réalise ses ventes pour pouvoir poursuivre cette saisie forcée.
Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer comment je pourrais avoir cette information pour informer la notaire en charge des ventes de la dette de mon promoteur.
Merci par avance pour votre éclairage