AU SECOURS ! QUE POUVONS-NOUS FAIRE POUR DEBLOQUER CETTE SITUATION ?

Une promesse ulilatérale de vente a été signée chez le notaire le 22.03.2019 expirant le 31.03.2019 avec "en cas de carence du promettant pour la réalisation de la vente, ce dernier ne saurai se prévaloir à l'encontre du Bénéficiaire de l'expiration du délai ci-dessus fixé."

"Une indemnité d'immobilisation séquestrée chez le notaire10000.00 € "; "et 10 000.00 € que le Bénéficiaire s'engage à verser au Promettant (il s'agit de nous les vendeurs) au plus tard dans le délai de 8 jours de l'expiration de la Promesse de Vente , pour le cas où le Bénéficiaire , toutes les conditions suspensives étant réalisées , ne signerait pas l'acte de Vente de son seul fait".

L'acte de vente authentique prévu le 20 Juin 2019 , n'a pu être signé, les Bénéficiaires ne se sont pas présentés chez notre Notaire, à l'heure prévue.

Une fuite a été détectée le 19 Juin 2019, venant de la terrasse qui fait également office de toit à notre boutique. Les 2 notaires et les Bénéficiaires en ont bien évidemment été informés aussitôt.

Merci de me faire savoir que dois-je faire ? puis-je faire ? pour débloquer cette situation intenable qui nous rend malade mon époux et moi-même .

BONJOUR (c'est la moindre des choses, merci d'y penser).

Il est étonnant qu'une promesse de vente ne soit valable que 8 jours ! La date d'expiration ne serait-elle pas 30 juin ?
Depuis 3 mois, avez vous contacté les notaires ou l'acquéreur pour connaître la raison de l'absence au jour dit et s'il abandonne le projet ?

Bonsoir,

oui vous avez raison, il s'agit d'une erreur, c'est le 31 MAI 2019 .

Les bénéficiaires ne sont pas venus à la convocation du Notaire pour la signature de l'acte authentique le 20.06.2019 à cause de la fuite, (procédure assurance encours) ... ils veulent que tout soit fini et acheter par la suite, mais quand ???

A ce jour, nous n'avons pas plus d'information. En tant que Vendeur, qu'avons nous comme recours ? moyen ? auprès d'eux pour qu'ils signent . Pouvons-nous ne pas leur vendre ? ou autres ?

Merci pour votre ou vos réponses.

Une fois ce problème de dégât des eaux réglé, vous pouvez exiger que l'acquéreur signe l'acte définitif.
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