9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour je veux acheter 1 F2 la cave est insalubre et inaccessible puis-je refuser son achat, rien n'est précisé dans règlement copropriété sur ce chapitre, le propriétaire est d'accord merci pour votre aide meilleures salutations
Superviseur
Bienvenue et bonjour
Pourriez vous expliquer un peu...
1_ le rapport avec votre titre
2_Si vous voulez acheter, pourquoi "puis-je refuser" ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour,
Si c'est un seul lot constitué de l'appartement avec sa cave, vous ne pouvez pas les dissocier.
bonjour
pour que vous puissiez acheter un bien, il faut qu'il y ait un accord avec le vendeur sur le bien et sur le prix
et n'oubliez pas de choisir votre notaire pour vous assister dans cette transaction ou dans une autre
Modérateur
bonjour,
vous devez vérifier si votre règlement de copropriété comporte une clause interdisant de dissocier les lots appartements et les lots caves.
Nouveau
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