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Bonjour
Je viens d'acheter un appartement pour 180000 euros il y a 3 mois avec mon ex conconbine. Pour financer ce projet nous avons contracté un crédit sur 25 ans. Nous vivons en union libre et sommes propriétaire du bien à 50%.
Je paie moi même le crédit car mon ex - conjointe ne travaille pas.
Je souhaiterais savoir comment puis-je faire pour recupérer la totalité du bien en sachant que je n'ai plus les moyens de racheter les 50% de mon ex compagne, qui ne voit pas d'inconvénient à faire une donation.
Question :
1) Existe t-il d'autre manière de procéder ?
2) A combien va s'élever le montant des impots lors d'une donation ?
Merci
Modérateur
bjr,
déjà je ne comprends pas votre situation vous parlez d'ex concubine puis vous dîtes que vous vivez en union libre.
le terme de conjoint s'applique aux personnes mariés donc pas d'ex-conjoint.
comme vous êtes propriétaire à 50/50 elle doit vous vendre sa part pour que l'acte mentionne que vous êtes propriétaire en totalité.
juridiquement étant étranger l'un par rapport à l'autre celui qui reçoit la donation aura 60% de frais de succession à payer sur la valeur de la donation plus les émoluments du notaire obligatoire.
votre concubin peut vous donner que l'usufruit.
cdt
votre concubin peut vous donner que l'usufruit. et la donation sera taxée à 60% de la valeur de l'usufruit qui peut être très élevé si la personne est jeune.
Je viens d'acheter un appartement pour 180000 euros il y a 3 mois avec mon ex conconbine. Pour financer ce projet nous avons contracté un crédit sur 25 ans. Nous vivons en union libre et sommes propriétaire du bien à 50%.
Je paie moi même le crédit car mon ex - conjointe ne travaille pas. Mais vous vivez seul, ou vivrez seul dans le logement, donc vous lui devrez une indemnité d'occupation, ce qui compense souvent la part de pret que vous payez à sa place.
La seule solution viable c'est de vous débrouiller pour que la banque accepte de transférer le pret sur votre seul tête et d'acheter sa part (chez le notaire, avec les frais qui vont avec) : vous payez sa part avec la part du crédit que vous lui rachetez.
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