separation entrepôt en deux

Publié le 04/06/2020 Vu 718 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2020 17:25

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment effectuer une séparation d'un entrepôt en deux plus petit entrepot vis à vis de la loi.

Dois je demander un permit de construire ou autre autorisation?

Est ce que j'ai le choix en se qui concerne les matériaux utilisés, bardage simple en tôle ou obligation de faire un mur en parpaing?

Vers qui suis je sensé me tourner pour effectuer les demarches administratives dans se type de situation?

Coordialement

Michael

03/06/2020 17:54

Bonjour
C'est vers la mairie que vous devez vous tourner, pour savoir si votre projet nécessite une déclaration de travaux ou un permis et connaître les règles vis à vis de l'aspect extérieur.

04/06/2020 15:52

Bonjour,

Meci pour votre reponse

Je vais aller voir la mairie car personne ne sait me repondre.

La facade ne sera pas a changer.

Il y aura juste un mur de separation entre deux activites differentes dans un meme etablisement.

La question est ;

Doit il obligatoirement repondre a des regles de securites bien precises ou pas forcement notament etre anti feu?

Doit il du coup etre fait en tel ou tel materiaux et pas d'autres ?

La nature du batiment deja existante a t elle une importance ou pas ?

Par exemple si le batiment est fait en tel ou tel materiaux peut il etre separe?

La nature des activites qui vont y etre exercees sont ellee aprendre en compte ou pas ?

le nombre de personne qui vont y travailles est il a prendre en coumpte ou pas ?

Coordialement Michael

04/06/2020 16:32

S'il s'agit simplement de la mise en place d'une cloison, votre problème est davantage technique que juridique.
Chaque département, chaque municipalité peut établir des normes spécifiques portant sur les incendies ou la sécurité, mais les règles dépendent aussi de la nature de l'activité ou des choses entreposées.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter