Servitude Aqueduc - acquisition maison

Question

1 message

20/09/2018 21:20

Bonjour,

Actuellement locataire d'une maison mitoyenne, j'ai fait une proposition d'achat aux propriétaires. Cependant j'ai appris que la maison que j'occupe récupère les eaux usées et eaux de pluie de la seconde maison. 2 maisons ont été construites sur une seule parcelle cadastrée. Les propriétaires n'ont pas envisagés la vente d'une seule maison.

Le tuyau commun au 2 maisons passe sous ma maison et aucune dérivation n'est possible car les maisons sont limites propriété de chaque côté.

Quels vont êtres mes contraintes avec la servitude aqueduc ?
Quelles vont être les obligations de l'autre propriétaire ?
Je pense utiliser cet argument pour faire descendre le prix de vente. Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance pour vos informations. Dernière modification : 21/09/2018

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Tisuisse · Answer 1 · 21/09/2018

Superviseur

3746 messages

21/09/2018 07:07

Bonjour,

Est-ce que cette servitude figure sur l'acte notarié actuel du propriétaire ?
Comment avez-vous su cette servitude ?

Oui, vous pouvez faire baiser le prix de cette maison mais, ayant déjà fait une proposition de prix, cela pourrait se révéler difficile.