9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour, je vais acheter une maison où il y a une servitude qui permet à la voisine d'une maison perpendiculaire au jardin de passer dans le jardin pour sortir ses poubelles. En revanche sur le devant de sa maison il y a la place de les mettre. Est ce possible d'enlever cette servitude ?
Merci de votre réponse.
Bonjour, merci de votre.répinse, j'ai l'intention de construire un garage donc cela ne sera pas possible ? Oui apparemment c'est acté d'après l'agence.
Cdlt
Superviseur
Bonjour,
Ne vous fiez pas aux simples déclarations de l'agence, exigez de voir les documents officiels (titre de propriété). Si l'agence refuse ou traîne des pieds c'est que cette servitude n'en est pas une. Exigez, lors de la signature de la promesse de vente, la clause suspensive qui imposera qu'on vous donne cette preuve.
Bonjour,
Merci de vos conseils que je vais suivre. Donc pour une future construction de garage je peux oublier ?
Cordialement.
bonjour
relisez la réponse de Tisuisse:il est dit qu'll faut vérifier avant le bien fondé,la légalité de la servitude ... si il n'y a aucun texte à vous fournir c'est que la servitude n'existe pas demandez absolument le texte concernant cette servitude et si il n'y a pas servitude mais juste tolérance alors vous pourrez construire votre garage.
Modérateur
bonjour,
par principe, il faut fuir l'acquisition d'un bien grevé d'une servitude, en particulier de droit de passage. car vous aurez du mal à modifier le tracé de cette servitude.
salutations
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