Servitude de passage sur une parcelle en indivision

Publié le 25/09/2016 Vu 1394 fois 2 Par
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09/09/2016 15:48

Bonjour,
J'ai une entrée en indivision (2). Un 3ème voisin utilise cette entrée (servitude de passage) alors qu'il n'est pas enclavé.
Puis je lui demander d'arrêter cette servitude sans que l'autre personne en indivision soit au courant (personne âgée de 93 ans).
Merci

LJ

Modérateur

09/09/2016 16:18

Bonjour,
Peu importe qu'il ne soit pas enclavé car une servitude de passage ne peut s'établir que par un titre.
Si votre voisin ne possède pas de titre prouvant qu'il possède un droit de passage, vous pouvez lui interdire de passer.
Salutations

25/09/2016 08:12

Bonjour,
Votre voisin a donc deux entrées dans son domicile.
La personne âgée, elle, n'est pas concernée par votre volonté d'interdire le passage au 1er voisin.
Sans servitude, pourquoi utilise-t-il cette entrée ?
Depuis combien de temps ?

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