Bonjour,
Nous souhaiterions acheter une maison avec un terrain de 350m². aujourd'hui il existe un droit de passage de 2.08m pour la maison de derrière qui n'a pas d'autre accès.
on nous a informé qu'une servitude de passage était de 4m. le soucis que nous rencontrons est que si nous sommes obligé de créer un passage de 4m nous n'avons plus que 1m50 entre le passage et la façade principale de la maison. Est il possible de faire acter dans des actes notariés une largeur de passage de 2.5m (gabarit routier) afin de ne pas dévaloriser la maison? Le but étant aussi que les propriétaires du fond, malgré une entente possible sur une largeur ne reviennent pas dessus à tout moment et donc pourraient détruire une clôture ou autre pour avoir ces fameux 4m.
Merci d'avance pour vos réponses.