9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Publié par
concas
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une grande maison dans un domaine très résidentiel. Elle se compose d'une seule bâtisse, mais elle est formée d'une habitation principale et d'un F2 indépendant accolé. Autrement dit il y a deux cuisines.
Sur l'avis de taxe foncière et de taxe d'habitation il n'apparaît qu'une habitation.
Or, sur le règlement de ce lotissement (et sur le cahier des charges) il est clairement écrit qu'il y a un seul logement par lot.
Si j'achète ce bien, je suis sensé connaître et accepter ce règlement. Dès lors, quel risque est-ce que j'encours :
1) auprès de l'adminisration fiscale
2) auprès des services de l'urbanisme de la commune
3) auprès du conseil syndical
s'ils apprennent que j'ai en fait deux habitations, dont l'une est utilisée comme source de revenus au titre d'une location soit vide à l'année, ou plutôt au titre d'une location saisonnière ?
Le propriétaire de la maison m'assure que si je le fais "discrètement" je ne risque rien ...
Merci.
