Signature chez le notaire retardé à cause du vendeur

Question

1 message

25/09/2012 14:48

Bonjour,

L'agence vient de me prévenir que la signature chez le notaire pour la maison que l'on achète sera retardé du 1er octobre à début novembre car le propriétaire à fournit en retard son titre de propriété au notaire. Ce retard étant donc totalement de la faute du vendeur qui n'a pas fournit les documents dans les délais peut on exiger une indemnisation ?

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

bassbaki · Answer 1 · 28/11/2012

4 messages

28/11/2012 14:52

Bonjour,

est-ce que vous avez eu une réponse à votre question?
Je suis dans le même cas mais avec 3 mois du retard.

Cordialement,
Bassam BAKI

elo60 · Answer 2 · 28/11/2012

1 message

28/11/2012 23:16

Bonjour, pareil , je suis dans la même galère que vous, je devais signé pour le 26 septembre ils nous ont dit pour début décembre, et c'est encore retardé.
As-ton une indemnisation dans ces cas la?

bassbaki · Answer 3 · 29/11/2012

4 messages

29/11/2012 15:43

J'ai appelé un avocat (30€).
Il m'a dit que j'ai le droit d'annulé : j'aurais le remboursement du séquestre et de la clause pénale (8500€) dans mon cas parce que j'annule suite à non respect de la date de signature du vendeur.
J'ai préparé une lettre à envoyé en recommandé pour demander le paiement des indémnité et la prise en charge de frais de notaire et d'agence.
à voir.