Bonjour à tous, nous sommes à la Réunion "dom" et nous voulons nous porter acquéreur d'un terrain + maison à rénover.
Le terrain est actuellement en indivision successorale.
Nous avons alors entrepris de mettre d'accord tous les héritiers direct et indirect (15 héritiers) pour un accord de vente de celui-ci.
Ce terrain n'est plus occupé depuis 31 ans, il y a donc des arriérés d’impôts d'habitation qui n'ont jamais été réglés par qui que se sois.Deux questions se posent à nous :
- si tous les héritiers nés sont pas "OK" pour la vente ... est ce qu'il est possible que le notaire fasse passer la vente quand même au vu de la nouvelle loi sur l'indivision dans les DOM .
- Jusqu’à combien d'années l'État peu il remonte pour réclamer les impôts du.
Bien cordialement , Quentin