succession maison famille recomposée

Bonjour,

Mon mari et moi-même sommes propriétaires à 50/50 d'une maison.

Mon mari à un fils majeur d'une première union et nous avons un fils en commun.

Mes parents ont investi 35 000 euros dans les travaux de la maison (une sorte d'avance sur héritage).

Que puis-je faire pour que cette argent me revienne en cas de décés de mon mari / de vente de la maison et que ces 35 000 euros ne soit pas inclu dans le capital de mon mari à partager avec le fils majeur de mon mari.

Merci de votre aide.

Cordialement

Bonjour,

Vos parents ont-ils établi un document précisant cette donation ?

C'est préférable, car dans le doute, il n'est pas évident de prouver que cette somme était pour vous seule, ou bien pour votre couple.

Sinon il n'est pas trop tard, c'est votre notaire qui peut vous aider à formaliser cette donation.

Bonjour.

On suppose que vos parents n'ont pas directement acheté les matériaux ou payé les entreprises ayant fait les travaux d'amélioration ?

Dans ce cas, ils ont fait une donation. Et a priori, une donation dans ce contexte est réputée faite à l'enfant, sauf preuve contraire.

Si vous êtes mariés en communauté :

Donc a priori, les fonds encaissés sont propres, et puisque employés dans l'amélioration du bien commun, récompense sera due à vous par la communauté (au profit subsistant).

Donc au préalable de la succession, il faudra procédér aux calculs de liquidation de communauté (la moitié de la masse nette commune intégrera l'actif successoral).

Si vous êtes mariés en séparation de bien, l'idée est équivalente, il faudra faire valoir une créance entre époux dans la liquidation du régime matrimonial.

Bienvenue sur LegaVox

Si la traçabilité de la transaction n'a pas été assurée, elle le sera automatiquement après le décès de vos parents, car cette donation sera "révélée" lors de leur succession.
Bien entendu, il y a le risque d'un décès de votre mari avant vos parents, c'est pourquoi vous pourriez néanmoins dès maintenant, prendre les conseils de votre notaire.
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