Bonjour,
Je suis très heureux de trouver un site qui pourra peut-être me donner les bonnes réponses à mes questions. Les voici :
1°) Après avoir signé une convention d'indivision chez un seul notaire, est-il possible de la séparer en deux notaires avec des études notariales différentes ?
2°) La signature éventuelle du bien, en l'occurrence une maison d'habitation, peut-elle être faite dans deux études notariales et de régions différentes ?
3°) Suite à un divorce, une indivision signée par les 2 parties pour la maison d'habitation, en cas de désaccord de l'un des deux, celui-ci peut-il faire donation aux enfants, tout en gardant l'usufruit à vie, et est-ce que cela peut casser l'indivision ?
Merci.
Patrice GIBEAUX,
Dernière modification : 26/07/2017