Suite à succession rachat d'une maison pour la louer à son enfant

Publié le 24/06/2013 Vu 981 fois 5 Par
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24/06/2013 15:47

Bonjour, mes parents étant décédés rapidement l'un après l'autre, je me retrouve ainsi que mon frère héritière de la moitié de leur habitation (une maison de petit prix). Je pensais racheter la part de mon frère et la maison étant petite en faire bénéficier ma propre fille en lui faisant payer un tout petit loyer tout en restant la propriétaire. J'ai deux enfants et du coup une seule possibilité pour en loger une tout de suite en attendant de pouvoir faire la même chose pour l'autre.

Superviseur

24/06/2013 16:37

Bonjour,
Vous ne semblez pas poser de question...

24/06/2013 17:05

bonjour, je ne suis pas habituée aux forums et donc je voulais savoir si je pouvais racheter la part de mon frère concernant une petite maison et ainsi en faire bénéficier une de mes filles tout en, en restant propriétaire et en lui demandant un petit loyer. Et effectivement je pose ainsi une autre question, car j'ai deux enfants mais là je ne peux proposer qu'un logement. Comment cela se passe-t-il légalement. Mon notaire est absent pour le moment et je voulais juste savoir quelles questions lui poser et quelles étaient les bonnes démarches à faire. Merci à vous

Superviseur

24/06/2013 17:15

Bonjour,
A partir du moment où vous louez à votre fille à un loyer normal par rapport au prix du marché, personne ne peut trouver à y redire.
Le problème se poserait si le loyer était minoré, car tant le fisc que votre autre enfant pourrait y voir une donation déguisée.

Modérateur

24/06/2013 17:17

bjr,
de votre vivant, il ne se passera rien.
à votre décès, et si vous n'avez pas fait de testament la soeur qui n'a pas profité d'un petit loyer pourra demander que cet avantage soit rapporté à la succession.
la solution serait de faire un bail mais avec un loyer pas trop inférieur au marché.
voyez votre notaire pour éviter tous litiges ultérieurs.
cdt

24/06/2013 17:25

merci pour toutes vos réponses cela me confirme donc que je peux louer à ma propre fille la maison et effectivement je comptais plus lui demander un petit loyer symbolique qu'un véritable loyer, je vais donc me renseigner concernant les loyers pratiqués dans la commune. Pour mon autre fille elle aura juste à attendre quelques temps mais la maison est petite et elle n'a qu'une chambre alors que cette seconde fille à un enfant. la maison correspondait moins à ses besoins.
Mais un grand merci à vous pour la rapidité de vos réponses. Bonne soirée

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