Bonjour,
Je viens de trouver un immeuble qui me plaît au n° 10 de la rue P. V. dans un petit centre bourg ancien (commune de 1 200 habitants), et je souhaite l'acheter,
Mais le vendeur m'indique, actes notariés en main, qu'il existe un droit de passage pour le propriétaire de l'immeuble du n° 8 (magasin) pour aller à l'arrière de son bâtiment.
Ce propriétaire du n° 8 l'utilise tous les jours, ainsi que ses employés car leur habitude est d'entrer par l'arrière pour ouvrir le magasin.
De plus, il a 2 locataires au dessus de son magasin et ceux-ci n'ont d'accès à leur appartement que par l'arrière du bâtiment : c'est à dire qu'ils utilisent ce passage journellement.
Il semblerait que le propriétaire du n° 8, propriétaire depuis 4 ans, n'ait rien voulu savoir lors des négociations de mon vendeur.
Mon vendeur m'indique que, de plus, ce propriétaire ne participe pas à l'entretien du passage qu'il utilise tous les jours.
Bien sûr, j'envisage la négociation avec mon vendeur,
mais la rencontre avec le propriétaire du n° 8 m'a été refusée après que je lui ait annoncé l'objet,
Sur quels arguments puis-je m'appuyer pour demander la suppression ou la modification de ce droit de passage,
Quels textes de loi ?
Quelles procédures ?
A noter que sur le cadastre, les limites de ce droit de passage ainsi que le sol appartienne bien à mon vendeur,
ce qui n'empêche pas le propriétaire du n° 8, d'avoir laissé installés, sur le mur du passage, ses compteurs électriques, et sur le sol : ses compteurs d'eau, ses arrivées d'eau et ses départs d'eaux usées.
Y a-t-il une solution juridique ?
Merci d'avance de votre réponse,
Anne Marie R.