Taxe fonciere 2009 suite à un achat immobilier...?

Question

3 messages

06/10/2009 22:49

Bonjour,
Nous avons acheté une maison ancienne le 8 janvier 2009.
Le notaire vient de nous faire parvenir son calcul au prorata temporis de la taxe d'habitation pour 2009 à partir du 8 janvier.
Il n'utilise ni la surface du bien, ni d'autres catégories... mais base son calcul sur le prix d'achat du bien, et réalise un produit en croix pour trouver le résultat...!
Est ce légal ?
Quelles méthodes sont légales ?
Merci beaucoup pour vos renseignements.
HELCK REMY

3 messages

07/10/2009 07:05

Vraiment un grand merci pour votre réponse rapide et synthétique.
Bien cordialement

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FREMUR · Answer 1 · 06/10/2009

Bonjour

La taxe d'habitation est due par l'occupant au premier janvier de l'année donc par le vendeur ou tout autre occupant , pas par vous.
Par contre pour la taxe foncière due par le propriétaire, l'usage veut de la répartir prorata temporis entre le vendeur et l'acheteur.
Dans votre cas, votre vendeur doit acquitter 7/365 èmes de son montant et vous acheteur 358/365 èmes.
Il suffit donc de prendre le montant de cette taxe pour 2009 (vous faire communiquer à cet effet par le notaire une copie de l'avis d'imposition ) et d'effectuer une division et une multiplication tout simplement, à votre calculette !!!!
Dans votre situation tout autre mode de calcul serait fantaisiste.

cordialement