Taxe foncière et frais de notaire

Bonjour , nous voulons acheter un logement T4 de 2017 au 6eme arrondissement de Marseille et d'après le vendeur il est toujours soumis au 2% de frais de notaire et aurait une possible exonération des taxes foncières sur 15 ans vu que nous étions à moins de 30.000€ en 2018 comme revenu fiscal de référence de la famille pour 3 personnes . Du coup vu que c'est notre 1er achat et qu'on ne maîtrise pas ces vollés nous sollicitons votre aide sur la confirmation ou infirmation de ces infos sur les frais de notaire à 2% et la taxe foncière sur 15 ans . Pour la taxe foncière aucune info fournie par les services des impôts non plus.merci d'avance de votre aide

Bonjour

Effectivement, comme dit par yukiko, depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou Véfa) ou fait construire (cas des maisons individuelles) n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits.

D'autre part l'exonération temporaire de taxe foncière concerne les logements à caractère social...(logements construits via des financements du régime HLM) Est-ce le cas ?

Bonjour,

Pour compléter voir ce lien (https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/frais-de-notaire-bareme-achat-d-un-logement-neuf-ou-ancien.html).

Mais faire attention qu'il présente deux tableaux :

- le premier c'est celui qui aurait dû être appliqué au 1er mai 2020 mais qui a été repoussé suite au COVID.

- le second c'est celui qui est toujours en vigueur si vous consultez l'article A.444-65 du Code du commerce (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032132090&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20160301) modifié par l'arrêté du 29 février 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032115585&dateTexte=&categorieLien=id).

Cdt.
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