Bonjour,
Suite à une séparation, j'ai vendu mon bien en Juin 2015. Propriétaire an janvier 2015, j'ai du m'acquitter de la taxe foncière pour l'ensemble de l'année. Je n'ai à ce jour aucun retour d'une partie de la taxe foncière. J'ai vérifié dans l'acte de vente et celle-ci est bien mentionnés. Après plusieurs relances auprès du notaire je n’ai aucune réponse, quel moyen ai-je à ma disposition pour exiger cette taxe, Enfin la vente étant le résultat d'une séparation le notaire a t-il obligation de restituer la taxe aux deux vendeurs à part égale ?
Merci par avance de votre réponse ?
Cdt,