Taxe foncière suite vente appartement

Question

3 messages

28/09/2016 23:27

Bonjour,
Suite à une vente d'un studio en juillet dernier,l'acheteur de mon bien à prétexter chez le notaire l'oubli de son chèquier pour ne pas régler la quote part de la taxe fonciére qui lui revient promettant de repasser le lundi chez celui ci.
Depuis aprés plusieurs mails au notaire pour récupérer la somme celui ci m'affirme relancer à chaque fois l'acheteur mais toujours aucun remboursement.
Quel recours pour moi et auprés de qui ? Le notaire chargé à l'origine du recouvrement ou directement l'acheteur?
Merci d'avance pour vos réponses.

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janus2fr · Answer 1 · 29/09/2016

Superviseur

15617 messages

29/09/2016 08:39

Bonjour,
Avez-vous mis par écrit cet accord de remboursement au prorata de la taxe foncière par votre acheteur ?

beatles · Answer 2 · 29/09/2016

2446 messages

29/09/2016 10:39

Bonjour,

Avez-vous conservé une trace (mails du notaire) dans lesquels ce dernier reconnait explicitement que l'acheteur devait repasser pour s'acquitter de sa quote-part de taxe foncière?

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.