Terrain acheté il y a 28 ans.

Bonjour,

Mes parents ont achète un terrain il y a 28 ans. Aujourd'hui on me dit qu'on est pas sur la bonne parcelle. La mairie nous die ça maintenant et, à l'époque, quand on venait de l'acheter, la DDE, la mairie et des policiers se sont déplacés pour nous embêter. Après plusieurs débats, il nous avait bien dit que c'était bon. Maintenant, avec les plans aériens, ils nous disent que nous sommes sur le terrain d'à côté.

Comment faire ?

Merci. Dernière modification : 01/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

en principe s'agissant d'une parcelle de terrain qui doit être repérée, cela concerne le notaire et le fichier immobilier du service de la publicité foncière, éventuellement un géomètre et le propriétaire de l'autre parcelle.

vous pouvez avec le numéro de la parcelle, vérifier sur le cadastre (qui est accessible par internet) .

je ne vois pas ce que vient faire la mairie, la dde ou la police dans ce problème de parcelles de terrains.

salutations

Bonjour a l'époque la mairie nous disait qui avait pa besoin de géomètre que c'était bien la parcelle 120 et que l'on était bien déçu mai maintenant il nous dit que l'on et sur la parcelle 121 qui appartient à la mairie maintenant la mairie veut géomètre le terrain a leur frais
PS c'est bien la DDE la police et la mairie qui était venu

Bonjour
Sur votre titre d'achat de l'époque il devrait y avoir les désignations cadastrales du fonds que vous avez acheté. Prenez contact avec le service du cadastre pour qu'il vous donne une copie des différentes versions du plan cadastral depuis la rénovation des années 1930 - 1932.
Pas du sce du cadastre de votre mairie, mais au niveau départemental.
Vous devriez pouvoir y repérer la (les) parcelles achetées.
La mairie doit avoir un intérêt à vous faire changer de parcelle qui doit présenter un avantage de situation au point de vue viabilité ou enclavement ou non, accès à la voie publique, droit de passage comme bénéficiaire ou débiteur. Droit de construire ou non.
Avez-vous construit sur votre parcelle ???
Votre notaire ou son successeur, s'ils n'ont pas de communauté d'intérêt avec la mairie, devrait pouvoir vous conseiller.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Bonjour
Nan il l'occupe pas En faite c'était un terrain qui était en friche qu'il fallait
nettoyer