Toiture renseignements

Publié le 10/03/2024 Vu 553 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/03/2024 12:21

Bonjour je suis entrain de construire ma maison et je viens d apprendre que je pouvais faire une partie du toit en platet l autre avec des pentes mais voilà sur mon permis de construire j ai mis tout en toit pente donc que puisse faire pour changer mon permis de construire merci

10/03/2024 12:40

Salutations ,

Ne commencez pas des travaux différents de ce qui étaient prévus, attendez la réponse.

Il est possible de demander une modification du permis de construire en cours de chantier, à partir du moment où cette demande respecte les contraintes établies par la législation en vigueur et le P.L.Ui.

En outre, si la modification du permis de construire implique des changements significatifs dans le projet initial, il peut vous être demandé de faire intervenir un architecte pour établir le nouveau projet architectural.

10/03/2024 12:46

Merci de votre réponse mais si je demande directement au maire il peut me dire si oui ou non je peux

10/03/2024 12:47

Bonjour,

Une réponse orale n'aura aucune valeur juridique.

Si vous voulez modifier votre projet, il faut déposer une demande de modificatif à l'urbanisme.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter