transfert d'une SCI après la vente d'un bien

Publié le 09/08/2011 Vu 1801 fois 2 Par
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09/08/2011 18:21

Bonjour,
Un couple a monté une sci pour acheter une résidence principale. Par la suite, le divorce a été prononcé et le bien vendu : que devient juridiquement la SCI ?

1) est-elle dissoute automatiquement ?

2) si pas dissoute, est-ce possible de racheter les parts pour garder cette SCI ?
3) si oui, cette SCI reprise en une seule main peut elle être transférée dans un autre département pour acquérir un bien et continuer à exister avec un seul associé/gérant ?
4) si la réponse est non que peut il se passer ?

merci

09/08/2011 19:05

Faut la dissoudre (avec les frais qui vont avec)
Vu que la SCI ne comprend plus aucun bien, quelle part voulez-vous racheter ?

09/08/2011 19:13

merci pour la réponse.
complément : a priori une SCI n'est pas dissoute du fait de la vente du bien ? en effet, l'un des conjoints a obtenu le transfert de cette sci sur un autre département et a acheté un immeuble de rapport ? sur le KBIS il est mentionné que cette société pluripersonnelle est devenue unipersonnelle ? Le greffe du tribunal ne pourrait pas s'être trompé aussi lourdement ? il y a une subtilité qui m'échappe.
Merci

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