Bonjour,
J'envisage d'acquérir un moulin à eau dont le propriétaire actuel bénéficie d'un droit d'usage (destination du père de famille) mentionné ainsi dans l'acte de vente lorsqu'il a acheté le bien.
Je voudrai savoir d'une part, si ce droit d'usage est transmissible dans un nouvel acte de vente et d'autre part, que représente la formule ''destination du père de famille'', en sachant que la propriéété initiale a été divisée lors de la vente du moulin.
Je vous remercie par avnce de vos explications.
Cordialemeent.