Travaux mal fait, dégradation et violation de domicile...

Acte 1
Acquisition d’un bien immobilier en 2010 sur un lot de 9 maisons mitoyennes. Au cours de problèmes liées à des fuites sur le toit d’un des voisins le maitre d’œuvre qui est aussi le constructeur à fait intervenir une de ses entreprises. Connaissant le défaut lié à la fuite ils sont intervenus sur les 9 maisons y compris la nôtre sans aucune autorisation (avec des travaux très largement contestables et dégradations)[smile17]. Par ailleurs sur le toit se trouve un velux donnant visuellement axé sur ce qui se passe dans la maison, y compris moi qui sortait du bain… Vu le bruit sur le toit le jour de leur intervention, (un de mes voisins et moi étions là) nous les avons pris en « flagrant délit » en photos et nous leur avons expressément demandé de ne pas intervenir sur notre toit. Nous avons pu faire constater par les forces de l’ordre qui passaient dans notre quartier les faits et constater de visu la présence des ouvriers sur le toit. Après appel par les forces de l’ordre auprès de l’entreprise leur signifiant qu’il ne devait pas agir ainsi ils ont continué tout de même leurs travaux sur l’ensemble des toitures. Nous avons déposé une main courante le jour même.

Acte2
Nous avons déposé plainte auprès de la police nationale les jours suivants qui ne voulait pas prendre la plainte au départ… avec les photos attestant la présence des ouvriers et mentionner l'existence d'une main courante. Nous avions voulu déposer plainte pour violation de domicile et dégradation volontaire. En effet les travaux réalisés ont entrainé la perte d’utilisation de notre système solaire pour le BEC mais également des dégradations sur le revêtement bitumeux du toit (travaux réalisés en été à 10h du matin). Nous nous sommes rapproché de notre assurance qui a mandaté un expert ou toute les parties étaient convoquées. (Nous avons parallèlement fait estimer le coût des réparations par des entreprises spécialisées dans la couverture et une autre dans la pose de système solaire pour BEC). A l’exception de l’assurance en décennale les autres parties ne se sont pas présentées le jour de l’expertise. L’expertise cependant montre clairement par ses conclusions que l’entreprise intervenante engage sa responsabilité au regard des désordres occasionnés.

Acte3
A ce jour mon assurance a envoyé à plusieurs reprises des courriers à l'entreprise et au constructeur qui restent lettres mortes : pas de réponses de la part des protagonistes.
Par ailleurs le procureur de la république a classé notre plainte sans suite…
Finalement nous nous retrouvons avec les désordres pour environ 2000 €

Actes 4

Que faire ? Sachant que la responsabilité en décennale n’est pas retenue, que la responsabilité de l’entreprise intervenante sans aucune autorisation est pointée du doigt et retenue par l’expertise. Sachant que les montants retenus par les entreprises qui doivent intervenir sont clairement chiffrés transmis, connus par les partis et voyant que cela n’avance plus puis je demandé voire exiger de la part de mon assurance d’avancer les fonds et de se retourner contre l’assurance de l’entreprise ?
Les dégradations tendent à s’accentuer et nous aimerions éviter des désordres plus importants. Puis je relancer la procédure pénale (voire civile plus tard) auprès du procureur de la république ? Dernière modification : 03/04/2016