Bonjour
Nous résidons dans le 60 et avons acheté un terrain ( à env 500km) dans le 87 dans un bourg.
Sur ce terrain existe un mobile home que nous n'avons pas le droit de remplacer.Le vendeur nous a dit que le terrain avait tout, eau électricité et tout à l'égout même le téléphone si on voulait.
La promesse de vente fut engagée sur ces bases.
Puis nous avons acquis ce terrain le 22 novembre 2011. Cet été année en allant faire des travaux de débroussaillage après plusieurs utilisations des toilettes, je me suis aperçu que l'écoulement était bouché. Mon épouse s'est rendue à la mairie pour signaler le problème. Ils ont dépêché un cantonnier pour ouvrir et là on voit nettement que tuyau qui était bouché se raccorde au circuit des eaux pluviales et non au tout à l'égout.
Pourtant dans l'acte, il est écrit que le vendeur déclare que le mobile home est relié au réseau d'assainissement collectif.
A ma charge nous avons signé la vente à limoges entre deux trains, la clerc de notaire est arrivée très en retard pour procéder à la vente ( je comprends pourquoi maintenant). Donc la signature a eu lieu dans la précipitation une annexe pas claire émanant de la mairie a été glissée, à sa lecture ont peut penser que le raccordement au tout à l'égout est à vérifier.
Pourtant la clerc nous a remis le jour de la vente une attestation signée du notaire sur laquelle il est écrit que le mobile home est raccordé au système d'assainissement collectif.
Aujourd'hui pour raccorder le mobile home au au réseau d'assainissement collectif il faut effectuer une traversée de route.
Ai je un recours et comment puis je l'exercer?
Merci