Quelle est la valeur d'une promesse de vente d'un bien immobilier signée entre vendeurs et achateurs dans le cas ou l'un des vendeurs se retracte juste avant le compromis devant notaire ?
Est il soumis à une obligation ?
j'ai des sons de cloches différents de différents offices .... l'un me dit que seul le compromis est officiel, un autre me dit que c'est qd même un engagement...
Je précise que la promesse a été faite sur papier simple entre nous sans aucun depôt d'argent.