VEFA - Changement des conditions avant notaire

Publié le 14/07/2017 Vu 792 fois 2 Par
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11/07/2017 20:06

Bonjour à tous,

Je me suis engagée il y a un an à acheter un T3 sur plan en signant un contrat de réservation.
Le promoteur m'a informée ce mois-ci de modifications importantes sur le projet visant à réduire le coût global et faisant l'objet d'un permis de construire rectificatif. Le prix de mon T3 lui-même ne changeait pas, mais la prestation était très diminuée et le délai de livraison retardé de 9 mois.
Le promoteur m'a proposé de signer un nouveau contrat de réservation annulant et remplaçant le précédent.
En lisant le descriptif du T3 joint à ce contrat, je me suis aperçue d'autres changements à la baisse qui ne m'avaient pas été signalés.
La prestation ne ressemblant plus à mon projet de départ, j'ai résilié auprès du promoteur, du banquier et de l'assurance pret.

Le promoteur se déclare prêt à rendre mon chèque de garantie, mais refuse de rembourser les frais bancaires et d'assurance du prêt déjà versés.
Suis-je dans mon bon droit de réclamer ce remboursement ? Et comment puis-je obliger le promoteur à me les rembourser ?
J'ai aussi versé un acompte pour une cuisine pour lequel je n'ai rien demandé au promoteur mais qui vont aussi me pénaliser si j'achète finalement un T3 déjà équipé.

Pourriez-vous SVP me conseiller ?
Merci beaucoup pour votre aide
Nath

11/07/2017 21:09

Bonjour,
Si rien n'est précisé au contrat de réservation, il vous faudra je pense une décision de justice pour obtenir gain de cause.
Cependanr, je pense que ceci n'est valable que si la construction a été commencée.

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