VEFA Indemnité de retard

Bonsoir

1 Formellement convoqués avec mon épouse (courriel + LRAR) par notre promoteur, chèque de banque de 5% en poche (solde du prix convenu,) pour la remise des clés sur place le 17/12/24 à 11:00, l'achitecte nous a demandé ce que nous venions faire et informé que l'appartement n'était pas terminé du fait de l'absence du Gaz et des compteurs.

Aucune trace ni excuse de celui qui nous avait convoqué, personne dans le hall d'entrée mais quelques ouvriers qui s'affairaient a treminer des travaux que nous avions déjà payés (95 % du prix convenu).

2 Aucune nouvelle des 13 questions posées au promoteur 2 jours plus tôt à l'occasion de l'envoi (demandé) de notre AR à sa convocation.

Ma patience est à bout et un des potentiesl gestionnaires venu sur place pour la suite m'ayant mis sur la piste suivante

3 Citation de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2956


Vous pouvez donc demander au vendeur des indemnités même si le montant
n'est pas indiqué dans le contrat de Vefa. Elles peuvent être obtenues
par un accord à l’amiable. Si le vendeur refuse, vous pouvez saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
Le recours à un avocat peut être obligatoire selon type de procédure et
selon le montant du litige. Avant d'entamer vos démarches, vérifiez si vous devez prendre un avocat
un avocat sur le net net, précisant :



Plusieurs sanctions peuvent être encourues en cas de retard de livraison.


Quand
votre bien VEFA subit un retard de livraison de plus de 30 jours, le
vendeur est tenu de s’acquitter de pénalités de retard. Ces dernières
sont fixées à 1/3000ème du prix convenu par jour de retard.


qui me permettrait compte tenu du retard de prétendre obtenir 13 000 € compte tenu du retard qui n'a jamais été justifié et encore moins notifié


Toutefois, en cas d'événements exceptionnels comme des intempéries d'une ampleur inattendue (chute importante de neige, vent extrême, pluie abondante, inondation...), vous ne pouvez pas exiger une indemnisation.
4 Vous pouvez me faire part de vos réactions.

5 Le présent message n'est pas une question (j'ai cru comprender l'essentiele) mais une invite à ceux des avocats du barreau d'Evry, qui renseignent ici gratuitement sous pseudo mais recherchent aussi des clients .
Je suis prêt à leur confier mon affaire à conditions de traiter sur pourcentage a leur consentir sur les 13 000 € sans versement d'aucun accompte pas même d'éventuels des frais d'huissier.
Sans attendre leur réponse je vais rédiger une LRAR à mon vendeur et la posterai lundi 23/12/24 et verrais plus tard.
Je crois savoir que si je limitais ma demande d'indemnité à 9 990 € je pourrrais les obtenir sans avocat.
Je préfère y renoncer car je suis fatiguépar mon précédant rôle de d.. Q........ de la Mancha ! Dernière modification : 21/12/2024 - par Marck.ESP Superviseur