VEFA, réservation avec recours sur le permis de construire

Bonjour,

Je me permet de vous écrire en quête d'information. En début d'année (2012), j'ai réservé un bien immobilier chez un promoteur immobilier. A l'époque, ce dernier n'a rien mentionné de particulier et la date de livraison été prévu pour Q2 2014.

Quelques mois plus tard, un coup de téléphone m'informe qu'il y a un nouveau recours déposé sur le permis de construire et que le programme sera décalé d'au minimum 6 mois. S'en suit, un avenant au contrat de réservation annonçant Q4 2014 et sur le site du promoteur suspension des ventes sur ce programme.

Après renseignement auprès d'une des associations ayant déposé un recours ( il y a 3 recours au total : particuliers et associations ), j'ai appris que le premier recours avait été déposé début décembre 2011 et que le programme avait même commencé a être commercialisé en septembre 2011 sans avoir eu de permis de construire...

Actuellement, je demande l'annulation de mon contrat de réservation.

Mes questions sont les suivantes:
[*] Le promoteur peut-il vendre/réserver des logements sans avoir obtenu le permis de construire?
[*] Le promoteur peut-il vendre/réserver des logements alors qu'un ou plusieurs recours existent sur le permis de construire?
[*] N'ayant pas été informé des soucis existant lors de la signature, puis-je demander le remboursement des frais déjà engagé? ( assurance prêt, frais bancaire, frais postaux,...)

D'avance merci pour vos réponses. Dernière modification : 19/06/2012