le vendeur peut-il payer les frais de notaire ?

Publié le 10/02/2010 Vu 4119 fois 3 Par
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10/02/2010 09:56

Bonjour,

J'envisage de vendre la nue-propriété de mon appartement à ma petite-nièce puis-je payer les frais de notaire qui s'élèvent à environ 104 000 euros ?
Avec mes remerciements pour votre réponse.
N.C

10/02/2010 18:24

Bonjour!
......Selon mes connaissances parcellaires , rien ne s'oppose
à ce que le vendeur régle les émoluments et débours .Le principal
étant de porter à la connaissance ce fait, au notaire.
...10 février 2010/ 18H21/..........

Modérateur

10/02/2010 21:02

1593 CC. n'est pas d'ordre public.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

10/02/2010 21:20

Bonsoir,
Je ne suis pas notaire ,mais ,je pense que rien n'empèche un vendeur de payer les frais de notaire.Néanmoins ,dans le cas où l'acheteur est un neveux ou une petite nièce ,il faut peut être faire attention que ce ne soit pas considéré comme une donation PAR LE FISC ???
Amicalement vôtre
suji Kenzo

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