Le vendeur se rétracte

Publié le 12/11/2024 Vu 301 fois 1 Par
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12/11/2024 16:27

Bonjour,

nous avions signé un compromis pour acheter un ensemble de parkings + cave. nous avions eu recours à un prêt bancaire qui a été accordé à 15-20 jours du délai de 3 mois pour la signature de l'acte. Notre banque avait envoyé le prêt notarié au notaire du vendeur à la même période.

Ce même notaire nous ayant demandé à 15 jours de la fin du délai avant signature de l'acte un avancement de notre recherche de financement. Nous lui avions répondu que le prêt était accordé, qu'i allait recevoir l'offre de la banue, et que nous pouvions envisager une signature à notre retour de congé, soit juste après le délai. Erreur de notre part: nous n'avions pas fait attention à la date précise de fin du délai. Le notaire n'est jamais revenu vers nous pour nous alerter sur ce point de date.

Et puis juste après le délai, le notaire nous précise que le vendeur ne souhaite plus vendre. Chose que le vendeur nous a confirmé lui-même (car il a en fait depuis un autre projet).

1ere question : le vendeur a t'il le droit de refuser, aors que le notaire avait reçu l'offre de prêt dans les délais et qu'il ne nous a jamais alerter sur le risque de dépassement du délai ?

2e question: peut on se voir "sucrer" les avances d'immobilisation de 10% ?



Merci à vous pou vos réponses et belle fin de journée.

12/11/2024 17:53

Bonsoir

Le vendeur est à priori dans son droit d'annuler la vente si un délai précis a été fixé dans le compromis de vente. Cependant, il est recommandé de bien relire les clauses spécifiques du contrat de vente et de le faire examiner par un avocat ou votre propre notaire.
__________________________
Il est dit très justement qu'un forum est un lieu d'échange. Personne ne devrait s'y comporter en autocrate en agressant les auteurs, les membres ou la modération, c'est inadmissible.

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