Vendre un bien avec nu propriété et usufruit

Question

1 message

21/03/2023 22:13

Bonsoir,je possède un bien suite au décès de mon époux, 50%en pleine propriété et 50%revenant a mon fils en nu propriété,mais dont j'ai l'usufruit. Nous désirons vendre ce bien et en racheter un autre de valeur identique. Pouvons nous racheter dans la même quotité ? Et cela entraine t'il des frais pour mon fils ? Merci pour vos réponses.

2156 messages

21/03/2023 22:38

bonjour

le notaire effectura le calcul de la répartion des montants revenant à chacun suite à la vente de ce bien

ensuite chacun fera ce qu'il veut de ses liquidités: il les conserve, il les investit....

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Marck.ESP · Answer 1 · 22/03/2023

Superviseur

8230 messages

22/03/2023 08:27

Bonjour et bienvenue,

PierrePaulJean,

Le principe de la répartition du prix de vente entre l’usufruitier et le nu-propriétaire n'est pas une contrainte, souvent, les parties décident, soit de reporter l’usufruit sur le prix de vente, créant ainsi un quasi-usufruit... SDoit de remployer le report du démembrement sur un nouveau bien acquis par l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Florelle, à votre question il y a une donc une réponse juridique, les vendeurs peuvent remployer le fruit de la cession dans l'acquisition d'un nouveau bien qui reprendra les identiques caractéristiques de démembrement

Oui, vous pouvez racheter dans la même quotité.. Où pas !,

Vous pouvez aussi décider de prendre les frais à votre charge.
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