Vente d'un bien non enregistré chez le notaire

Bonjour



Nous avons une maison de famille en indivision en Corse.

En 2000, mon grand-père avait signé un compromis pour racheté les parts d'un indivisaire.

A sa succession en 2012, le partage a été fait entre ses enfants et deux d'entre eux ont hérité de cette maison.

En voulant revendre ses parts, l'un des enfants a constaté que l'achat en 2000 n'avait jamais été enregistré chez le notaire et donc que l'indivisaire de l'époque, avec qui nous n'avons aucun lien, est toujours en indivision avec nous.



Le notaire nous indique ne pas pouvoir enregistrer la vente des parts ce jour, ne pouvant retracer leur propriété initiale.



Que faire pour sortir de cette situation ?



Merci de votre aide

Bonjour,

Il faut en effet vous lancer dans des recherches pour établir sans discontinuité l’historique des mutations depuis la dernière qui a été publiée au fichier immobilier. Si vous ne pouvez le faire vous-même, il vous faudrait recourir aux services d’un détective ou d’un généalogiste.

L’absence de titre de propriété au nom de votre grand-père aurait dû se révéler lors du règlement de sa succession en 2012.

Quelle est la date du dernier acte publié ?
__________________________
Blog

bonjour,

comment se fait-il qu'à la succession du grand-père et au partage qui a eu lieu, le notaire ne se soit pas aperçu qu'il existait in indivisaire ?

un compromis de vente n'est qu'une promesse qui ne vaut pas vente, pour mettre à jour le fichier immobilier du service de la publicité foncière, il faut un acte authentique généralement un acte notarié.

comme, en Corse, pendant 2 siècles, beaucoup de successions ne passaient pas un notaire, beaucoup de biens immobiliers sont restés en indivision.

il faut attendre 2030 pour faire jouer la prescription acquisitive.

les notaires corses sont au courant de cette particularité insulaire qui explique, en partie les problèmes liés aux successions en Corse aujourd'hui.

Salutations