Vente d un bien hypothéqué

Bonjour,

Est-ce normal qu'un bien hypothéqué puisse être vendu alors qu'il a un appel (dont l'audience a été reportée) du jugement d'un jugement de vente forcée pour demander la nullité de cette action (beaucoup de faussetés dans l'acte de saisie immobilière comme une codébitrice citée qui n'est qu'usufruitière et n'est pas responsable de la dette, un avocat qu'elle ne connaît pas qui la représente, et qui est aussi dans cité chez le créancier, le montant de la somme due par l'autre débiteur, seul responsable de la dette, est erroné. Dernière modification : 17/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

""une codébitrice citée qui n est qu usufruitière et n est pas responsable de la dette""

Quelle est la nature de la dette ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

un bien hypothéqué peut-être vendu.

voir ce lien :

vente d'un bien hypothéqué

il ne faut pas confondre responsable de la dette et solidarité du paiement de la dette.

s'il s'agit d'un appartement en copropriété, il y a solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire.

qui veut vendre le bien ?

le vendeur devra informer de la procédure en cours.

salutations

Il s’agit d’un bien (maison + terrain de 3.000 m²). Ce bien hypothéqué postérieur à un divorce, appartient à l ex-conjoint et la dette provient de fermeture de sociétés de l'ex-conjoint uniquement mais bizarrement l'usufruitière a reçu un jugement de vente forcée où il était écrit qu'elle était considérée comme épouse (alors que c est faux), elle était citée en débiteur saisi comme son ex-conjoint et, de surcroît, elle avait les mêmes avocats que ce dernier alors que, depuis son divorce, elle n a jamais mandaté d'avocats et qu'elle ne les connaît pas (pour information son ex-époux est remarié et il n'avait plus de relation avec l'usufruitière depuis son divorce sauf au moment 3 ans après lors de sa faillite où ils ont signés devant notaire, à sa demande, un acte de démembrement où la parcelle de 3.000 m² a été séparée en deux lui donnant l'usufruit sur la parcelle où il y avait la maison).

Dans ce jugement là, encore bizarrement, un des avocats qui les représentait soit-disant, les deux, était aussi l'avocat du créancier qui demandait cette mise aux enchères. Et aussi le montant de la dette était erroné car dans le même jugement il y avait apparemment eu une partie donnée. Enfin une belle escroquerie au jugement.

il était possible de contester ce jugement en faisant appel.

en l'absence d'appel, le jugement est définitif.

Fille de l usufruitière j ai aidé ma mère à trouver un avocat et nous avons fait appel cependant l ex conjoint a également fait appel pas pour les même intérêts !
L audience de l Appel a été repoussée en octobre et me voilà t il pas que nous apprenons par l ex conjoint que la vente de la parcelle où il n y avait pas la maison à été vendu et qu il y a eu mais levée sur toutes les hypothèques, plus de dettes la maison restant à l ex conjoint et ma mère toujours usufruitière!!!
Mais comment est ce possible à ce stade de la procédure? Et sans que l avocate de ma mère n ait reçu aucun document!!!!
En parallèle ma mère avait déposé plainte contre le créancier pour escroquerie au jugement et n avait pas constitué encore partie civile le brigadier qui avait pris la plainte l a informé que l ex conjoint avait été auditionné et qu’il avait montré les acte et documents prouvant la main levée!!
Alors je me demande en octobre ce qui se passera ? Comment est ce possible? Donc à mon sens ma mère s’est fait avoir, on a dissimulé sciemment sur le jugement de vente forcé ses droit d usufruitière, elle est considérée comme codébitrice mais comme par hasard une vente s est faite et elle n a pas été informée...bref on s est servie d elle depuis près de 20 ans sans qu elle ne s’aperçoive des actes qu elles recevait en copie qu elle ne regardait pas puisque la dette n’a la concernait pas et que lorsqu elle recevait un document son ex conjoint la rassurait et elle lui faisait confiance malgré tout!
En fait en 99 divorce avec jouissance à vie de la propriété et de la maison puis en 2002 dépôt de jugement de divorce ou elle signe un démembrement, puis des double de commandements de payer, des assignations qu elle revoit et toujours l ex conjoint qui lui dit de ne pas s inquiéter !! Jusqu’à ce 20 janvier 2021 ou l huissier lui remet le jugement de vente forcée j étais la et je vous les faussetés, les manœuvres frauduleuses, je lui demande de me montrer les actes et documents juridiques qu elle avait reçue depuis son divorce et la j ai vu encore des faussetés comme sur chaque document elle était considérée comme épouse, l adresse changeait, des dates de procédure était notée qu elle n’a pas reçu mais pourtant qu elle avait donné son accord!!
Ce que je pensais c est qu en obtenant la nullité du jugement aucune vente de ce bien ne pouvais se faire et que donc mon père devait trouver une autre solution pour régler sa dette !
Et donc protection totale de ce bien tant que ma mère est en vie!!!
Mais la je ne comprends pas cet imbroglio, en tous cas il y a bien à mons sens une escroquerie au jugement!!
Et l’orque je vous un avocat pour constituer partie civile il me dit ce n’est pas du pénal!!
Bref que puis je faire pour que la vente soit annulée ou est ce impossible??? Est ce que je dois simplement classer cette sale affaire??

Vos textes sont très difficiles à lire et donc à comprendre. Faites des phrases simples, courtes, et rédigées de façon claire. Merci.