vente bien immobilier SCI

Question

4 messages

04/01/2022 01:41

Bonjour,

Comment peut-on vendre un bien immobilier dans une SCI ? Faut-il l'accord de tous les associés ou seulement un certain nombre d'associé suffit ? Je ne trouve pas la réponse dans les statuts.

Est-ce que la vente d'un bien immobilier revient à céder des parts sociales ? Est ce que c'est différent si la SCI a un ou plusieurs biens immobiliers ?

Autre question, suite au décès du gérant, le nouveau gérant n'a pas été nommé. Certains associés ont fait signé des baux commerciaux en cachette et sans formalisme. Est-ce que les baux sont valides ?

Merci pour vos réponses

4 messages

04/01/2022 18:59

Bonsoir,

merci pour votre réponse. Est-ce qu'il y a un moyen d'être informé de la vente d'un bien immobilier ? Merci. Bonne soirée

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 04/01/2022

Superviseur

8297 messages

04/01/2022 07:07

Bonjour
Bien sur, il n’est pas obligatoire de vendre des parts, même en présence d’un seul bien, mais c’est une solution en cas de non accord de l’ensemble pour une vente classique d’un bien.

Un docu...https://www.legalplace.fr/guides/vente-sci/
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)