Bonjour,
J'aurais besoin s'il vous plait d'un conseil juridique.
Je dois signer une promesse de vente de mon bien, reçu en partie par donation. La signature de la vente est compromise car il me manque une autorisation de vente par le donateur (ma mere) et ses descendants (ma soeur), non précisé au moment de la donation ( en pleine propriété, pour un montant de 40000e). Cependant, je n 'ai plus de contact avec elles, et elles ne signeront pas le document demandé ( via le notaire). Quels recours puis-je avoir afin de vendre mon bien malgré tout?
Est il possible de certifier une future réduction des donations lors du décès de ma mere , afin qu'il y ait un calcul équitable de l'heritage, et permettre malgre tout la vente de mon bien en amont et sans autorisation de ma mere et ma soeur? Y a t il ube demarche officielle, notariale le permettant? comment contourner la necessité de ce document?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.