Vente bloquée par Banque de France

Publié le 21/12/2017 Vu 1469 fois 3 Par
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20/12/2017 18:58

ma fille et son compagnon souhaitent acquérir un bien:compromis signé,prêt accordé mais la vente est bloquée par la Banque de France car les vendeurs ont déposé un dossier de surendettement.Combien de temps cette situation peut-elle durer et en général quel est le positionnement de la Banque de France?
Merci

20/12/2017 19:04

Sur ce forum nous avins l'habitude de saluer, alors...
BONJOUR,
prendre contact avec la commission de surendettement me semble à envisager.

20/12/2017 21:44

Bonsoir, je pense que le notaire a dû le faire mais les réponses sont très vagues:qqs jours à +sieurs mois.
Merci

Modérateur

21/12/2017 17:53

si les vendeurs sont surendettés, la commission de surendettement ne devrait pas s'opposer à la vente qui permettra de payer les dettes des vendeurs.
quant au délai cela dépend de la charge de travail de la commission.
les vendeurs auraient du se rapprocher de cette commission avant de mettre le bien en vente.
salutations

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