Vente ..a la commune ? ou a une personne physique ( maire )?

Publié le 18/11/2011 Vu 1260 fois 0 Par
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18/11/2011 06:36

Bonjour

Ma mere a vendu un terrain a batir a la commune de cahuzac sur adour.(450 habitants ) .Habitant a 600 km et ayant 76 ans elle ne s est pas deplacé , le notaire ayant eu procuration..Le terrain devait etre vendu initialement a la commune .Lors de la reception de l acte signé par les 2 parties la premiere page est je site .

Madame..J ai l honneur de vous annoncé que la vente de votre parcelle au profit de la commune de cahuzac sur adour a bien été signé.....La surprise c est que c est non le maire qui a signé en face en tant que Maire mais , son nom , son prenom ( profession Maire cela est ecrit entre parenthese) ainsi que sa femme nom et prenom...Nous nous posons plusieurs questions ! Qui a acheté le terrain ,commune ? L ancien maire puisqu il a demissionné en juillet dernier, qui a la jouissance du terrain ? ETC..



La procuration donne pouvoir de vendre à qui ? Maire ou commune ? Dernière modification : 18/11/2011

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