Bonjour
Ma mere a vendu un terrain a batir a la commune de cahuzac sur adour.(450 habitants ) .Habitant a 600 km et ayant 76 ans elle ne s est pas deplacé , le notaire ayant eu procuration..Le terrain devait etre vendu initialement a la commune .Lors de la reception de l acte signé par les 2 parties la premiere page est je site .
Madame..J ai l honneur de vous annoncé que la vente de votre parcelle au profit de la commune de cahuzac sur adour a bien été signé.....La surprise c est que c est non le maire qui a signé en face en tant que Maire mais , son nom , son prenom ( profession Maire cela est ecrit entre parenthese) ainsi que sa femme nom et prenom...Nous nous posons plusieurs questions ! Qui a acheté le terrain ,commune ? L ancien maire puisqu il a demissionné en juillet dernier, qui a la jouissance du terrain ? ETC..
La procuration donne pouvoir de vendre à qui ? Maire ou commune ?
Dernière modification : 18/11/2011