Vente immobiliere et responsabilité du notaire

Publié le 09/09/2016 Vu 875 fois 1 Par
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08/09/2016 21:38

Bonjour.
Nous sommes vendeurs et avons signé un compromis de vente fin mai chez le notaire. Les acheteurs ont eu leur accord de credit debut juillet. Alors que nous pensions signer la vente fin juillet, nous apprenons que le notaire n a pas fait le nécessaire de son côté, il a oublié de demander des documents, notamment a la mairie. Au mois d aout il est parti en vacances. Nous avons du prolonger notre prêt relais en août.Les vendeurs peuvent ils casser la vente sans indemnités? Peut on engager la responsabilité du notaire vu qu il n a pas fait son travail?

09/09/2016 14:50

Bonjour,
oui vous pouvez... essayer ! Les notaires ne font jamais d'erreur !! donc ils sont inattaquables ! pas en droit, mais en pratique. Ou alors, vous vous armez de patience...

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