Vente de maison ancienne avec cheminées à bois

Je vends une petite maison très ancienne mais restaurée. Son chauffage: 2 cheminées à bois, type cheminée paysanne.
Tous les contrôles obligatoires ont été faits (amiante, fosse septique, termite; etc). Le notaire réclame que je fasse ramoner les 2 cheminées ou que je produise un certificat de ramonage récent. Est-ce légal ? Merci

bonjour,
comme il existe une obligation d'entretien annuel des cheminées, vous devez pouvoir produire un certificat de ramonage de moins d'un an.
salutations

OK... mais, ceci n'a rien à voir avec le fait de vendre, ou le fait de passer devant le notaire. La présentation d'une telle pièce peut être exigée en cas d'incendie, à la demande de l'assureur...

vous préférez que l'acquéreur exige, dans le compromis, dans le cadre des conditions suspensives que vos cheminées soit vérifiées par un professionnel afin d'attester de leurs propretés et de leurs bons fonctionnements.
ce document prouvera au notaire que vous avez respecté le règlement sanitaire départemental.
ce n'est pas qu'une affaire d'assurance en cas de sinistre, vous devez respecter le règlement sanitaire départemental.

Bonjour,
La présentation d'une telle pièce peut être exigée en cas d'incendie, à la demande de l'assureur...

C'est surtout une imposition de par la loi ! Tous les règlements sanitaires départementaux imposent au moins un ramonage annuel et le plus souvent deux !

Bonjour,

Ce qui revient à dire que le notaire refuse justement, puisqu'il a fait serment d'exactitude et de probité, de faire un acte illégal !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.