Bonjour,
Mon bien est actuellement en vente mais une expertise est en cours suite à un dégats des eaux survenu chez la voisine. Les experts mandatés par nos assurances respectives sont en désaccord et le nôtre demande l intervention d un expert géométre pour délimiter clairement les limites de propriété afin de poursuivre l'expertise. Pour le moment, la voisine refuse, et a constitué un dossier de procédure judiciaire.
De ce fait, la possible vente de notre maison est-elle nécessairement "bloquée"? J'ai entendu parler de la possibilité, en cas de vente dans ce cas là, qu'il était possible d'ajouter une clause sur l'acte de vente, stipulant que nous prendrions en charge les frais des réparations à faire si notre responsabilité est établie...est ce vrai?
Merci de votre/vos réponse(s) et du partage de vos connaissances!!